La Constitution : modes et fonctions à l'époque contemporaine

Droit constitutionnel | 8 pages | 03-12-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Quelles sont les différentes constitutions existantes ? Comment une constitution naît ? Quelle portée a une constitution ? Quelles sont ses fonctions ?

Extrait:

C'est en 1787 aux États-Unis qu'apparaît la toute première constitution. Elle sera vue comme un élément déterminant par les autres pays qui vont rapidement suivre ce principe, en édictant leur propre constitution inspirée de celle des États-Unis.

L'État étant une entité juridique, il ne peut exister sans règles de droit. Il doit avoir un statut juridique pour pouvoir exister.

Au sens strict, la constitution est un corpus de règles de droit qui organise leurs relations dans la société et fixe le statut et le fonctionnement des différentes institutions politiques composant l'État. Conçue initialement comme moyen pour lutter contre l'absolutisme royal, elle se voit aujourd'hui dans le rôle d'énoncer les droits et libertés essentiels (...)

Sommaire:

I) Les différentes conceptions et formes de la notion de constitution

A. Conception classique et moderne
B. Les formes écrites et non écrites

II) L'élaboration de la constitution

A. Rédaction par le pouvoir constituant originaire
B. Révision par le pouvoir constituant dérivé ou institué

III) L'autorité de la constitution

A. Hiérarchie des normes
B. Contrôle de constitutionnalité

IV) Fonctions de la constitution

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