La responsabilité administrative : historique, remise en question, ...

Droit administratif | 35 pages | 30-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit administratif (2ème licence) portant sur la responsabilité administrative (historique de la responsabilité administrative, la responsabilité administrative de nos jours, les remises en questions par rapport à l'autonomie du droit administratif).

Extrait:

L'activité de l'administration est susceptible, comme toute activité, de créer des dommages, comme toute activité par nature. Dès lors qu'il y a dommage, la question est de savoir si la victime de ce dommage peut obtenir réparation, et si la réponse à cette question est affirmative, encore faut-il savoir selon quelles conditions la réparation peut intervenir. Etudier la responsabilité administrative, c'est répondre à cette double question.
La responsabilité administrative telle qu'on va l'aborder est une responsabilité civile de l'administration. En d'autres termes, on ne va pas étudier la responsabilité pénale, puisque cette responsabilité des personnes morales relève du droit pénal, et la responsabilité pénale des personnes morales ne concerne pas seulement les personnes morales de droit privé, mais aussi les personnes morales de droit public. En effet, les personnes morales publiques, à l'exception de l'Etat, relèvent du droit pénal. Par ailleurs, cette responsabilité administrative est une responsabilité extracontractuelle, pour la simple raison que la responsabilité contractuelle liée aux contrats que les personnes publiques peuvent encourir sera étudier en même temps qu'on étudiera les contrats administratifs.

Par ailleurs, la responsabilité administrative extracontractuelle est très largement l'oeuvre de la jurisprudence administrative. En effet, les lois et décrets sont relativement peu nombreux en matière de responsabilité administrative, et les lois et décrets qui sont intervenus ne le sont que dans des domaines restreints.

En outre, cette responsabilité administrative, civile et extracontractuelle, représente un élément important en droit administratif dans la mesure où la responsabilité administrative va permettre aux victimes d'un dommage d'obtenir réparation d'un dommage imputable à une personne publique (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'évolution du droit de la responsabilité

A. La situation initiale : l'irresponsabilité de l'Etat
B. L'abandon de l'irresponsabilité de l'Etat
C. Substitution de la responsabilité de l'Etat à celle de son agent
D. L'aménagement du régime de la responsabilité

II) Les conditions de la responsabilité des personnes publiques

A. Le dommage
B. L'imputabilité

III) La responsabilité pour faute

A. La faute de service
B. Les degrés de gravité de la faute
C. Le problème de la preuve de la faute

IV) La responsabilité sans faute

A. Le fondement de la responsabilité sans faute
B. La responsabilité sans faute d'origine jurisprudentielle
C. La responsabilité sans faute d'origine législative
D. Le problème de l'indemnisation des victimes du SIDA
E. L'avenir de la responsabilité sans faute
F. L'indemnisation de l'aléa thérapeutique

V) La responsabilité des agents pour faute personnelle

A. La notion de faute personnelle
B. Les modalités d'engagement de la responsabilité de l'agent pour faute personnelle

VI) La responsabilité de l'Etat en dehors de l'action du pouvoir exécutif

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