Le service public et la police administrative

Droit administratif | 31 pages | 29-11-2007 | Format : | Note : 7.00/10

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit administratif (2ème licence) traitant du service public et de la police administrative.

Extrait:

La notion et l'expression de service public recouvre deux concepts : on se réfère d'abord à une activité, et on dit alors que c'est le critère fonctionnel du service public, mais cette notion recouvre aussi un organe ou une structure administrative, c'est alors le critère organique. Plus précisément, d'un point de vue fonctionnel, ou sur l'aspect de critère fonctionnel, le service public s'assimile à une production et gestion de services d'intérêt général, l'intérêt général étant la condition de création d'un service public.

Au regard de ces points de vue fonctionnels, le service public est du point du vue organique, l'ensemble des organismes privés ou publics chargés d'exécuter des missions de service public (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le service public

A. La notion de service public
B. La distinction fondamentale entre Services Publics Industriels et Commerciaux et SPA
C. Le régime juridique des services publics
D. Les modes de gestion des services publics

II) La police administrative

A. La notion de police administrative
B. L'organisation de la Police Administrative
C. La légalité des mesures de Police Administrative

Conclusion

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