La justice administrative

Droit administratif | 38 pages | 29-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de justice administrative (2ème licence) traitant des différentes juridictions administratives, de leurs compétences, des décisions qu'elles peuvent prendre, etc.

Extrait:

La justice administrative a essentiellement pour mission de contrôler les activités de l'administration. En France, le contrôle de l'administration est organisé par un système dual, c'est-à-dire qu'il y a des juridictions judiciaires et la juridiction administrative. Ce système n'est pas universel, il n'est pas appliqué de façon monolithique dans tous les pays : Dans les pays anglo-saxons, c'est le juge du droit commun qui contrôle l'administration. Dans d'autres pays, il n'y a qu'une juridiction qui contrôle aussi l'administration, mais qui applique des règles juridiques particulières à l'administration, comme par exemple dans le système marocain (...)

Sommaire:

Introduction

I) La dualité des juridictions

A. L'origine de la dualité
B. Le Tribunal des Conflits, organe répartiteur de compétences
C. La répartition de compétences entre les deux ordres de juridictions

II) La justice administrative

A. L'évolution des juridictions administratives
B. Les traits généraux de la juridiction administrative
C. Le Conseil d'Etat
D. Les Cours Administratives d'Appel
E. Les Tribunaux Administratifs

III) Les divers recours devant les juridictions administratives

A. Les caractères généraux du recours contentieux
B. Les divers types de recours contentieux
C. Le REP

IV) Quelques règles de procédure en vigueur devant les juridictions administratives

A. Les traits généraux de la procédure administrative contentieuse
B. Les grandes lignes de l'instance, ou le déroulement du procès

Conclusion

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