L'évasion et le paradis fiscal

Droit fiscal | 7.5 pages | 29-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de fiscalité, ce document parle des paradis fiscaux. Il démontre comment et pourquoi les fonds sortent des pays pour la destination des paradis dits fiscaux. Il montre aussi les moyens mis en oeuvre par certains organismes pour freiner ce fléau.

Extrait:

La libéralisation financière et l'idéologie économique dominante ont favorisé la prolifération de paradis fiscaux et de mécanismes permettant aux grosses fortunes et aux multinationales d'échapper à leurs responsabilités envers les Etats. Pour le Sud, les effets de l'évasion et de la fraude fiscales sont désastreux. L'alternative réside dans la coopération internationale face au détricotage des systèmes de redistribution de l'impôt.
L'échec du financement du développement – et plus particulièrement l'échec des pays riches à fournir les augmentations promises des budgets d'aide aux pays du Sud – est en grande partie dû à un manque de volonté politique. La majorité des Etats du monde n'ont aujourd'hui pas la capacité d'assurer leurs dépenses en matière de santé, d'éducation et d'infrastructures, principalement parce qu'ils ne parviennent pas à générer suffisamment de recettes fiscales pour les dépenses sociales. Cette crise fiscale est alimentée par une structure financière internationale, largement soutenue par les Etats du Nord, qui favorise la fraude et la fuite des capitaux. Combattre les causes de cette crise permettrait non seulement de couvrir l'actuel déficit de financement du développement au niveau mondial, mais également de corriger les aspects du système financier international qui contribuent massivement à la pauvreté et à l'inégalité mondiale.
Au cours des 25 dernières années, on a assisté à une accélération de la mobilité transfrontalière des capitaux et à l'essor d'un modèle de développement qui pousse les pays du Sud à offrir d'une part, des incitants fiscaux pour attirer les investissements étrangers, et d'autre part, un accès intérieur aux flux financiers internationaux. La libéralisation financière et l'idéologie économique ont favorisé la prolifération de mécanismes permettant aux contribuables fortunés et mobiles ainsi qu'aux entreprises d'échapper à leurs responsabilités fiscales envers l'Etat. Entre le début des années 1970 et la fin de l'année 2004, le nombre de paradis fiscaux reconnus est passé d'environ 25 à 72. L'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) estime ainsi que la part du commerce mondial qui transite par les paradis fiscaux est passée durant cette période d'un pourcentage relativement faible à plus de 50%, bien que ces territoires ne représentent que 3% du produit mondial brut. Cette disparité extraordinaire montre à quel point la plupart des principales entreprises mondiales profitent de la mobilité transnationale de leurs capitaux pour blanchir leurs bénéfices au travers de paradis fiscaux et de pays à fiscalité réduite, en utilisant une série de mécanismes tels que la refacturation, les prix de transfert et d'autres montages particuliers, entreprises fictives et trusts offshore. Cette économie « apatride » de l'ombre a érodé l'assiette fiscale des Etats Providence, particulièrement dans les pays du Sud. A l'inverse, si cette richesse fuyante était normalement taxée, on obtiendrait aisément les ressources nécessaires pour financer les Objectifs du Millénaire pour le développement (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les paradis fiscaux

A. Présentation
B. Les effets des paradis fiscaux

II) Evasion fiscale

A. Définition
B. Conséquences de l'évasion

III) La lutte contre l'évasion fiscale

IV) Obstacles à la lutte contre la criminalité fiscale

Conclusion

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