Les différents pouvoirs du Directeur général dans la société anonyme

Droit des affaires | 4 pages | 27-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le terme de Directeur Général en tant qu'organe de direction est récent, c'est la loi relative aux « Nouvelles Régulations Economiques » du 15 mai 2001 qui l'a mis en place.
Avant cette date le Président Directeur Général d'une société se voyait offert des pouvoirs très étendus, il était à la fois le Président du Conseil d'Administration et disposait d'un pouvoir de direction et de représentation de la société.

On lui accordait l'assistance d'un ou plusieurs directeurs généraux (devenu depuis cette loi des Directeurs Généraux Délégués). Cette dissociation Président du Conseil d'Administration - Directeur Général a été voulu par le législateur afin que soit clairement distinguées les attributions du président du Conseil d'administration dans la direction du Conseil d'administration et le Directeur Général qui est l'organe dirigeant « visible » de la société.

Sommaire:

Introduction

I) Les pouvoirs généraux et spécifiques du Directeur général

A. Les pouvoirs généraux
B. Les pouvoirs spécifiques

II) Les atténuations aux pouvoirs du Directeur général

A. Les limites légales et statutaires des pouvoirs
B. Les cautions et avals

Annexe : Glossaire termes juridiques

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