Les pouvoirs de l'administration en matière contractuelle

Droit administratif | 4 pages | 23-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Exposé de Droit administratif général ayant trait aux « pouvoirs de l'administration en matière contractuelle ». L'introduction est entièrement rédigée et le reste du devoir reste détaillé.

Extrait:

Ce nouveau régime s'appliquant aux contrats administratifs réserve donc une place particulière à son acteur principal : l'administration. Pour se faire, il lui reconnaît certaines
prérogatives spécifiques dérogeant aux grands principes contractuels de droit commun et
notamment à celui d'égalité contractuelle.
Nous pouvons alors nous interroger sur la portée de ces prérogatives réservées à
l'administration. Dans quelle mesure l'administration est-elle favorisée vis-à-vis de son cocontractant ? Quelles sont les modalités d'exercice de ces pouvoirs ? Sont-ils confrontés à des limites ? Eclaircir cette question n'est pas chose aisée dans la mesure où les pouvoirs reconnus à l'administration en matière contractuelle sont le fruit d'une jurisprudence parsemée qui reconnaît une certaine autonomie à l'administration, tout en désirant la limiter pour préserver les parties de l'arbitraire dont l'administration pourrait faire usage.
Afin de comprendre ce système contractuel spécifique aux contrats administratifs,
nous étudierons dans un premier temps que si celui-ci consacre de larges pouvoirs à
l'administration (I), ces derniers demeurent limités par le contrôle du juge (II) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Un régime contractuel révélant la « suprématie » de l'administration vis-à-vis de son cocontractant

A. Un cocontractant « soumis » à l'administration
B. Une administration favorisée : la volonté de protéger l'intérêt général

II) La soumission des pouvoirs de l'administration au contrôle du juge administratif, la volonté de ne pas léser le cocontractant

A. Des pouvoirs de l'administration limités par le contrôle du juge
B. La nécessité pour l'administration d'indemniser le préjudice causé au cocontractant

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