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Droit administratif

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Fiches de cours de droit administratif (deuxième année)

Droit administratif | 31 pages | 28-11-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Fiches retraçant les principaux thèmes exposés au semestre 1 de deuxième année de droit : les principes généraux du droit, le commissaire du gouvernement, le préfet, les référés, ... De plus la jurisprudence et les réformes sont insérées aux fiches.

Sommaire:

Introduction

I) Les règles relatives à l'organisation de l'Administration

A. L'administration de l'Etat
B. Les collectivités décentralisées

II) Les sources du droit administratif

A. Les juridictions administratives
B. La jurisprudence
C. La constitution
D. La loi
E. Les normes administratives
F. Les normes internationales


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