La législation des associations à but lucratif du Maroc

Droit (autres) | 180 pages | 28-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 12.00€ |

Résumé

Exposé sur l'environnement juridique, comptable et fiscal des associations à but lucratif.

Le développement continu et très diversifié du secteur associatif n'a pu donc s'opérer que grâce au développement parallèle des moyens mis à la disposition des associations ; moyens humains, mais aussi et surtout moyens financiers.
L'accroissement des moyens financiers recherché par les associations est à l'origine d'une reconsidération du caractère non lucratif qui leur est en général attaché.

Extrait:

Le mouvement associatif marocain a connu un développement important ces dernières années. Les activités associatives se sont également multipliées. La notion classique d'associations exerçant des activités non économiques a subi une profonde mutation.

A côté des objectifs classiques à caractère philanthropique, les associations ont développé leurs buts et corrélativement leurs moyens de financement : édition et vente de livres, promotion immobilière, organisation de voyages, octroi de prêts...

Dès lors, les cotisations, principales ressources de financement, deviennent insuffisantes pour permettre à l'association d'atteindre ses objectifs. Un besoin d'élargissement de ses moyens de financement se fait donc ressentir. L'association développe, ainsi, son organisation et ses moyens de gestion qui souvent l'apparentent à une véritable entreprise. Dans les pays développés, l'expression « association-entreprise » est fréquemment utilisée pour désigner ces associations de 3ème type.

Les associations de la troisième génération arrivent donc et leurs intérêts commencent à trouver oreilles attentives dans tous les forums et cénacles où l'on parle d'économie; cette influence s'exerce désormais aussi bien sur la Banque mondiale et le PNUD que sur les décisions des Etats les plus riches de la planète. Et pour cause, on estime avec quelques raisons convaincantes que, dans un quart de siècle, dans les pays nantis d'aujourd'hui comme dans les sociétés vulnérables, la santé économique globale sera le lot de ceux qui auront pu développer leur économie sociale.

En d'autres termes, on parle ici des "associations de la troisième génération" par opposition aux associations caritatives (1ère génération) et aux associations à finalité économique classique (coopératives ou mutuelles) (...)

Sommaire:

Introduction

I) Aspects juridiques

A. Les ressources traditionnelles : absence de but lucratif
B. L'élargissement des moyens de financement et le recours aux activités lucratives
C. La possible commercialité d'une association

II) Les aspects comptables

A. Le cadre comptable actuel
B. Le nouveau cadre d'après le projet de plan comptable des associations
C. Rôle de l'expert comptable intervenant dans une association ayant une activité économique

III) Les aspects fiscaux

A. Les associations qui sont restées purement non lucratives
B. Les associations qui sont sorties du cadre de la non-lucrativité
C. Orientations fiscales à prendre par les associations exerçant des activités lucratives

Conclusion

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