Les contrats par correspondance

Droit | 5.5 pages | 30-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Le contrat par correspondance est la rencontre d'une acceptation et d'une offre de manière différée à travers différentes techniques de communication à distance telles que la télématique, le téléphone, la vidéotransmission, la voie postale, la distribution d'imprimés et internet.
Les contrats par correspondance, même si on n'en parle pas beaucoup sont déjà très utilisés dans la vie de tous les jours et leur utilisation s'accroît avec l'ouverture de frontières et l'évolution du e-commerce et de la technologie en général.
Cependant, en matière de législation, le Maroc demeure en retard par rapport à d'autres pays développés notamment la France, qui disposent de lois régissant une grande partie de ces transactions ainsi que ceux qui les effectuent. C'est pour cela que nous ferons allusion au droit français de temps à autre… (...)

Sommaire:

Introduction

I) Formation du contrat par correspondance

A. Conditions communes
B. Articles relatifs au contrat par correspondance
C. Le contrat du commerce électronique

II) Effets du contrat par correspondance

A. Où ?
B. Quand ?
C. Preuve : Qui ? et comment ?

Conclusion

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