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Cours de droit général : les personnes, le droit des affaires

Droit | 42 pages | 28-11-2007 | Format : Document Adobe Acrobat PDF | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Le terme droit est utilisé dans deux sens :

- Droit, ou droit objectif : ensemble des règles juridiques qui s'imposent objectivement à l'individu de l'extérieur comme une nécessité impersonnelle. La violation des ces règles juridiques entraîne des sanctions (juridiques, pénales): caractère coercitif du droit.

- Droit, ou droit subjectif : prérogative ou avantage déterminé qui appartient à une personne déterminée dans son intérêt personnel, reconnu et protégé par le droit objectif (exemple: droit de propriété) (...)

Sommaire:

Introduction

A. Utilisations du terme "droit"
B. Les rapports du droit et de la morale
C. Les différentes branches du droit
D. Les différents types de textes législatifs et réglementaires
E. L'organisation judiciaire

I) Les personnes

A. Définitions
B. Les personnes physiques
C. Les personnes morales
D. Le contrat

II) Le droit des affaires

A. La SARL
B. La SA


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