La protection des salariés : libertés individuelles et libertés collectives

Droit | 3 pages | 30-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours complet sur la protection des salariés illustré d'exemples sur les notions importantes du chapitre.
Dans quelle mesure la protection des salariés est-elle nécessaire ?
Le contrat de travail fait ressortir l'existence d'un lien de subordination du salarié vis-à-vis de l'autorité de l'employeur. Face au pouvoir de l'employeur, le législateur a décidé de permettre au salarié de jouir de libertés individuelles au sein de l'entreprise et de favoriser l'exercice des libertés collectives.

Extrait:

C. Le droit de négocier collectivement :
La négociation collective est un dialogue effectuer dans le cadre de réunions entre le représentant des employeurs et / ou de l'employeur lui-même et les représentants des salariés afin d'adapter ou d'améliorer les conditions de travail, l'emploi et les garanties sociales. Les pouvoirs publics peuvent intervenir dans les négociations collectives. C'est le cas entre les syndicats et le gouvernement français sur les régimes spéciaux de retraite. Lorsque la négociation collective aboutit, elle donne naissance à une convention collective ou à un accord collectif. Une convention collective traite de l'ensemble des conditions de travail et des garanties sociales. Elle s'applique dans le lieu où la négociation a été conclue, c'est-à-dire au niveau de l'entreprise, convention collective et au niveau de la branche, on dira convention collective de branche. Tandis qu'un accord collectif traite d'un sujet très précis. Il se négocie au niveau de l'entreprise, accord collectif d'entreprise et au niveau de la branche, accord collectif de branche. Au niveau de plusieurs branches d'activités, on parle d'accord collectif interprofessionnel (...)

Sommaire:

I) La protection des libertés individuelles

1. Le droit d'expression
2. La protection générale contre les mesures discriminatoires
3. Égalité professionnelle
4. La protection contre le harcèlement moral et sexuel

II) La protection des libertés collectives

1. Les libertés collectives garanties
2. Le droit d'être représenté dans l'entreprise par des représentants élus

Conclusion

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