Commentaire de l'arrêt "Teissier" du conseil d'état de 1953 concernant la discipline et la liberté d'opinion des fonctionnaires

Droit administratif | 1.5 pages | 30-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Commentaire de l'arrêt du Conseil d'Etat de 1953 "Teissier". Fiche de compréhension de cette jurisprudence centrale de la juridiction administrative suprême, issue des grands arrêts de la jurisprudence administrative.

Extrait:

Le problème posé par l'arrêt : M. Teissier était directeur du Centre national de la recherche scientifique et l'un des présidents d'honneur de l'Union française universitaire. Cette organisation fit circuler, à la fin de 1949, une résolution qui critiquait de récentes mesures d'expulsion prises à l'encontre de professeurs polonais enseignant en France.
Le ministre de l'Education nationale demanda alors des explications au directeur du CNRS, qui n'avait pas participé directement à l'élaboration de la résolution mais dont le nom figurait sur la lettre en tant que président d'honneur. Celui-ci refusa de désavouer les termes de la lettre, estimant que cela relevait de sa liberté de conscience. Le ministre mit fin aux fonctions de M. Teissier, qui se pourvut contre cette décision (...)

Sommaire:

I) Le problème posé par l'arrêt
II) Pourquoi l'arrêt est important
III) Les règles actuelles

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