Cours de droit constitutionnel : concepts fondamentaux, régimes politiques, ...

Droit constitutionnel | 94 pages | 29-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit constitutionnel qui reprend les fondamentaux propres à la matière. Il développe les éléments importants tels que les concepts de droit constitutionnel et les régimes politiques, et retrace l'histoire de la politique française en développant de manière significative les aspects de la Vème république.

Extrait:

En général, on constate en toute collectivité qu'une personne ou un groupe de personnes parvient à imposer sa volonté.
Dans ce type de groupes s'instaurent des relations sur commandement et obéissance.
Ceci détermine la distinction entre gouvernants et gouvernés.
Le pouvoir politique a pour but de décider, de prévoir et d'initier les différentes actions qui vont permettre à un appareil étatique de conduire la politique.
C'est le pouvoir d'organiser la société en fonction d'une finalité.
Ce qui différencie le pouvoir politique d'autres pouvoirs; c'est qu'il est originaire, généralisé, finalisé et contraignant.

1 – Le pouvoir politique est originaire

Cela signifie que l'autorité centrale est à l'origine de tous les pouvoirs, donc de toutes impulsions et initiatives. Les autres institutions seront secondaires, subordonnées et dépendantes.

2 – Le pouvoir politique est généralisé et finalisé

Les gouvernants bénéficient d'une autorité qui est géographique et matérielle. Cette autorité pourrait s'emparer de tous les pouvoirs.
Sa vocation générale s'oppose aux autres systèmes de pouvoir et autres systèmes d'autorité.
La mission du pouvoir politique est finalisée dans le cas où elle est assignée.
M. GRIAT : "Un état est un corps constitué pour la réalisation de diverses idées"

3 – Le pouvoir politique est contraignant

En général, les sociétés modernes préfèrent la négociation aux contraintes. L'État, titulaire du pouvoir politique, est la seule institution qui peut imposer l'application de la sanction décidée. Les institutions secondaires ont une contrainte conditionnelle. L'État dispose d'une contrainte inconditionnelle à laquelle on ne peut donc échapper.
L .DUGUIT :"La distinction entre État et les autres institutions ne provient pas d'une différence de nature mais d'une différence d'effectivité" (...)

Sommaire:

PARTIE 1 : Éléments fondamentaux du droit constitutionnel classique

Chapitre 1 : Les concepts du droit constitutionnel

Section 1 : Le pouvoir politique
I. Notions de pouvoir politique
II. L'origine du pouvoir

Section 2 : L'État
I. Les origines de l'État
II. La théorie socio-historique
III. Éléments constitutifs de l'État
IV. Caractères juridiques de l'État
IV. Les différentes formes de l'État

Section 3 : La constitution
I. Notion de constitution
II. Établissement et révision des constitutions
III. Le contenu des constitutions
IV. L'autorité de la constitution

Section 4 : La démocratie
I. Les fondements de la démocratie
II. Le citoyen dans la démocratie

Chapitre 2 : Les régimes politiques

Section 1 : Le principe de la séparation des pouvoirs
I. les origines de la théorie
II. La nature des pouvoirs

Section 2 : la séparation des pouvoirs et la classification des pouvoirs politiques
I. Le régime de confusion des pouvoirs
II. Régime de la séparation stricte des pouvoirs (régime présidentiel)
III. Les régimes de séparation souple des pouvoirs

Section 3 : Le fonctionnement de régimes politiques étrangers
I. Le régime parlementaire britannique
II. Le régime parlementaire allemand
III. Le régime présidentiel américain

PARTIE 2 : Les institutions politiques françaises

Chapitre 1 : L'histoire constitutionnelle française

Section 1 : Les institutions françaises de 1789 à 1870
I. La tradition révolutionnaire 1789-1799
II. Expérience césarienne 1799-1814
III. Monarchie parlementaire 1814-1848
IV. Le retour de la République et de l'Empire 1848-1870

Section 2 : la IIIème République
I. Installation du régime
II. L'organisation des pouvoirs et leurs relations
III. Les déformations institutionnelles du régime

Section 3 : Les institutions françaises de 1940 à 1946
I. Le Gouvernement de Vichy
II. Le gouvernement de la France libre
III. La préparation de la Constitution de 1946

Section 4 : La IVème République
I. Installation du régime
II. Organisation des pouvoirs publics et leurs relations
III. La dégradation du régime

Chapitre 2 : Les institutions de la Vème République

Section 1 : Installation, fonctionnement et évolution du régime
I. La genèse de la Constitution de 1958
II. Les sources d'inspiration de la Constitution
III. Évolution et fonctionnement du régime
IV. La révision de la Constitution

Section 2 : Le pouvoir exécutif
I. Le Président de la République
II. Le Gouvernement

Section 3 : Le pouvoir législatif
I. Les assemblées parlementaires
II. Organisation et fonctionnement du parlement
III. Les attributions du Parlement

Section 4 : Le Conseil Constitutionnel
I. Organisation et fonctionnement du Conseil Constitutionnel
II. Les caractères du contrôle et la portée de la décision
III. Les attributions du Conseil Constitutionnel

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