La capacité et le patrimoine des personnes

Droit | 2.5 pages | 29-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Document sur la capacité et le patrimoine des personnes. Qu'est-ce que la capacité ? Avons-nous tous un patrimoine ? Y-a-t-il des conditions ? Que dit la législation ?

Extrait:

La capacité est l'aptitude pour une personne à être titulaire de droits et d'obligations. L'incapacité juridique limite l'exercice normal de la personnalité juridique.

On détermine deux sortes d'incapacités :
- incapacité de jouissance : empêche une personne à être titulaire de tous ses droits. Par exemple, un mineur ne peut pas être commerçant, une association ne peut pas avoir de dons trop importants…
- incapacité d'exercice : empêche une personne d'utiliser tous ses droits dont elle est titulaire. Par exemple, un enfant héritier est propriétaire d'une maison mais ne peut la vendre seul (...)

Sommaire:

I) La capacité juridique

A. Généralités
B. Cas du mineur
C. Cas du majeur
D. Sanctions des actes irréguliers
F. Capacité des personnes morales

II) Le patrimoine de la personne

Notes

Sources

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