La théorie des voies de recours

Droit civil | 2.5 pages | 30-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Cours de droit de procédure civile qui traite de la théorie des voies de recours. Ce cours fait une présentation classique des voies de recours(voies de recours ordinaires et extraordinaires, en réformation et en rétractation) et une présentation moderne (voies de recours générales et spéciales, recours nullités).

Extrait:

La voie de recours est un instrument procédural qui permet de remettre en cause un acte juridictionnel. L'acte juridictionnel est un jugement. Si on veut remettre en cause un jugement, l'article 460 du NCPC dispose que « voix de nullité n'ont lieu contre les jugements ». On ne peut faire une action en nullité en 1ère instance, par conséquent les actes sont soumis au système des voies de recours. Il existe un problème concernant les jugements gracieux : sont-ils des actes juridictionnels ? L'article 25 du NCPC définit la matière gracieuse par l'absence de litige. La matière gracieuse permet au juge de vérifier si une situation est conforme au droit, c'est un contrôle juridictionnel. Il y a un litige potentiel. Le juge dit le droit, par conséquent c'est un acte juridictionnel (...)

Sommaire:

Section 1: présentation classique

A. Voies de recours ordinaires et extraordinaires
B. Voies de recours en réformation et en rétractation

Section 2 : présentations modernes

A. Voies de recours au générales et spéciales
B. Le cas particulier des recours nullités

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