Les règles communes aux juridictions d'exception

Droit civil | 4 pages | 28-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit de procédure civile sur les règles communes aux juridictions d'exception, c'est-à-dire la faveur des procédures orales (absence de représentation obligatoire et respect d'un principe de dialogue) et les pièges des procédures orales (respect du contradictoire et primauté de l'oral sur l'écrit).

Extrait:

La représentation c'est le fait d'agir au nom et pour le compte du représenté. Les effets sont pour le compte du représenté. En matière civile, c'est un système récent (depuis Philippe le Bel) né de la nécessité pour le pape d'engager des actions. En droit romain, cela n'existe pas car c'est un endroit très formaliste et c'est à la personne de faire elle-même les rites et les formes (...)

Sommaire:

I) La faveur de procédure orale

A. Absence de représentation obligatoire
B. Respect du principe de dialogue

II) Les pièges des procédures orales

A. Primauté de l'oral sur l'écrit ?
B. Respect du principe du contradictoire

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