L'expulsion comme action de faire sortir une personne d'un lieu

Droit civil | 8 pages | 26-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Fiche technique (semi-rédigée et avec des abréviations) sur l'expulsion comme action de faire sortir une personne d'un lieu où elle se trouve sans droit. L'hypothèse est l'expulsion d‘une personne par un Huissier de Justice d'un endroit qu'elle occupe.

Extrait:

Hypothèse : expulsion d‘une personne par un Huissier de Justice d'un endroit qu'elle occupe

Définition : action de faire sortir une personne d'un lieu où elle se trouve sans droit
Peut être : un logement, terrain

Faut un droit protecteur de l'occupant car une expulsion est souvent douloureuse pour l'expulsé

(....)

Sommaire:

Introduction

I) Les conditions de l'expulsion

A. Les conditions communes à toutes les expulsions
B. Les conditions propres à certaines expulsions

II) Les délais

A. Les opérations d'expulsion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit civil

Les plus visités dans la matière Droit civil