L'exigence d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle

Droit civil | 101 pages | 22-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 12.00€ |

Résumé

Explication, par la mise en exergue d'un paramètre, de toute la jurisprudence de la Cour de cassation relative à la question de l'exigence ou non d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle.

Extrait:

On enseigne traditionnellement que la mise en oeuvre de la responsabilité contractuelle nécessite la preuve d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité entre la faute et ce dommage. Et, on peut constater que l'existence même d'une faute, d'un dommage et d'un lien de causalité, en tant qu'élément conditionnant la mise en jeu de la responsabilité contractuelle, semble acquise.

Or, voici qu'un arrêt récent trouble avec éclat la notion même de responsabilité contractuelle. L'arrêt de la 3e chambre civile de la Cour de cassation, en date du 13 nov. 1997, estime, eu égard aux faits litigieux, que le dommage n'est pas exigé en tant que condition de mise en œuvre de la responsabilité contractuelle (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'exigence incertaine du dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle

A. La question de l'exigence systématique d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle
B. Le faible rôle du dommage en matière contractuelle

II) L'exigence contingente d'un dommage dans le contentieux de la responsabilité contractuelle

A. Objectif premier de la responsabilité contractuelle : l'exécution du contrat
B. Objectif second de la responsabilité contractuelle : la réparation d'un dommage

Conclusion

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