La notion de Constitution : contenu, valeur juridique, ...

Droit constitutionnel | 2.5 pages | 23-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Dissertation juridique sur la notion de la constitution : quelle est sa définition au sens formel et matériel ? Quel est le contenu de la constitution ? Quelle est sa valeur juridique suprême ? Une dissertation qui étudie le contenu de la constitution et explique sa valeur juridique suprême ?

Extrait:

La Révolution française de 1789 impliqua en France de nombreux changements politiques et sociaux et elle fut une véritable rupture avec l'ancien régime. De ce fait elle joua un rôle fondamental dans la création de la constitution française. Ainsi le 3 septembre 1791 apparut la première constitution française influencée par la déclaration du 26 août 1789. Pendant plusieurs siècles les constitutions et les républiques se succédèrent pour aboutir à l'actuelle constitution de la V° République.
La constitution au sens matériel est l'ensemble des règles écrites qui déterminent la forme de l'Etat et l'exercice du pouvoir; tandis qu'au sens formel c'est le document écrit relatif aux institutions politiques, dont l'élaboration et la modification obéissent à une procédure différente de la procédure législative. Ainsi nous pouvons dire que la constitution est un acte juridique, un ensemble de normes obligatoires et impératives, qui régissent le pouvoir politique.
Ainsi dans une première partie nous allons voir le contenu de la constitution et dans une seconde partie sa valeur juridique (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le contenu de la constitution

A. La constitution "politique"
B. La constitution "sociale"

II) La valeur de la Constitution

A. Sa valeur juridique
B. La suprématie juridique de la Constitution

Conclusion

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