La représentation salariale : représentants du personnel, délégués syndicaux, moyens d'action...

Droit du travail | 9 pages | 23-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit relative à la législation existante au niveau de la représentation salariale dans les entreprises. Les représentants du personnel ainsi que les délégués syndicaux sont abordés.

Extrait:

Obligation est faite à tout employeur selon un effectif salarial de mettre en place des élections pour élire les DP et les membres du CE dans l'entreprise : il faut entendre par entreprise les établissements industriels, commerciaux, agricoles, mais également les professions libérales, les associations, les syndicats, sociétés civiles. Si l'entreprise a plusieurs établissements distincts, ce sera au niveau de chaque centre qu'il conviendra de raisonner. Par ailleurs cette institution a sa place dans ce que l'on a appelé l'unité économique et sociale, soit parce que la Loi l'a reconnu (pour les membres des CE) soit parce que la jurisprudence l'a consacré (pour les DP) : il y a unité économique et sociale dès lors qu'il existe une collectivité de travail liée par des intérêts communs, appelant des solutions communes dépendant en définitive d'une seule direction et caractérisant la réalité d'une unité sociale (ainsi peut exister entre entreprises juridiquement distinctes une U.E.S (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les différents représentants du personnel

A. Les représentants élus
B. Le comité d'entreprise
C. La délégation unique

II) Les moyens d'action

A. Crédits d'heures
B. Moyens matériels
C. Moyens financiers
D. Moyens juridiques
E. Réunions

III) La protection des représentants des salariés

A. Le délit d'entrave
B. La protection dans le cadre de la rupture

IV) Le droit d'expression du salarié

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit du travail

Les plus visités dans la matière Droit du travail