La séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791

Droit constitutionnel | 4 pages | 22-11-2007 | Format : | Note : 6.25/10

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Résumé

Plan détaillé de dissertation sur la séparation des pouvoirs dans la constitution de 1791. Description de la suprématie du pouvoir législatif et mise au second plan du pouvoir exécutif.

Extrait:

La Constitution de 1791 est la première constitution écrite français et la séparation des pouvoirs en est le fondement. C'est l'Assemblée nationale qui va établir la Constitution française sur des principes dont le but est de faire mieux régner la justice. Elle abolit irrévocablement les institutions qui blessaient la liberté et l'égalité des droits (...)

Sommaire:

Introduction

I) La suprématie du pouvoir législatif

A. Souveraineté divisée et primauté des Assemblées
1. Une souveraineté déconcentrée
2. Primauté des assemblées

B. Supériorité hiérarchique de la fonction législative
1. Selon la hiérarchie des organes, l'avantage est donné à la loi
2. Création d'une certaine indépendance mutuelle entre les deux organes

II) Un pouvoir exécutif mis en retrait

A. Restriction du pouvoir royal
1. Difficulté d'organiser le contrôle de la conformité de l'exécution
2. Le roi ne peut légiférer : son pouvoir est limité

B. Les pouvoirs du roi
1. Le droit de veto du roi
2. Indépendance ou interdépendance ?

Conclusion

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