L'influence de l'équité et de la justice sur le droit

Droit civil | 4 pages | 23-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Plan détaillé de dissertation sur l'influence de l'équité et de la justice sur le droit. Qu'est-ce que l'équité ? A-t-elle réellement une place à part entière dans le droit contemporain ? Doit-on se fonder sur l'équité pour exercer un jugement ?

Extrait:

On appelle droit l'ensemble des règles régissant la vie en société et pouvant être sanctionnées par la puissance publique, tout en permettant à l'individu, en le contraignant à obéir aux lois, d'une part de jouir d'une certaine sécurité et d'autre part que chacun des membres de la société puisse disposer des mêmes droits et des mêmes devoirs. La justice désigne ce qui est juste. Rendre la justice consiste essentiellement à dire ce qui est juste dans l'espèce concrète soumise au tribunal. Elle veille à répartir également les droits et devoirs entre les personnes. Le mot justice désigne aussi l'autorité judiciaire, soit l'ensemble des juridictions d'un pays donné. L'équité est la réalisation suprême de la justice, allant parfois au-delà de ce que prescrit la loi. On remarque que ces notions sont étroitement liées. Il est alors indiscutable que le droit puisse être influencé par l'équité (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'équité n'est pas une source de droit

A. Distinctions entre droit, justice et équité
B. Les règles de droit se suffisent-elles à elles-mêmes ?

II) L'équité oriente les décisions juridiques

A. Les avantages
B. Les dérives

Phrase de conclusion et ouverture

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