L'équité en droit

Droit (général) | 3.5 pages | 15-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation juridique sur la notion d'équité.

Extrait:

Traiter certaines situations de façon particulière, sous couvert d'équité peut-être source d'arbitraire ou d'insécurité juridique. C'est pour cela que le recours à l'équité a été limité dans l'Ancien Droit. L'équité ne doit donc pas se substituer aux règles de droit. Cependant, il peut parfois être opportun, en fonction des circonstances de fait, de tempérer la rigueur de la règle de droit. Il y a donc un équilibre à trouver. Quel est l'influence de l'équité sur notre droit ? Comment le juge tient il compte de l'équité ?

Sommaire:

Introduction

I) Le juge doit statuer en droit

A. La primauté de la loi
B. Les dangers de l'équité

II) La prise en compte de l'équité par le juge

A. La référence de la loi à l'équité
B. La demande des parties

Conclusion

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