Le secret

Droit (général) | 3.5 pages | 15-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation juridique sur le thème du secret. Celle-ci aborde la thèse que le secret est une obligation fondamentale pour un professionnel et consiste en une manifestation de la volonté.

Extrait:

Mais le secret ne se résume pas qu'au secret professionnel. Tous sujets de droits peuvent dissimuler, cacher une information parce qu'il en va de leur intérêt. Par exemple, une personne veut dissimuler une opération juridique qu'elle sait illégale. On remarque que le secret d'un certain côté peut être bénéfique (il permet de protéger la vie privée de l'individu). Mais d'un autre côté, l'utilisation du secret est condamnable : il peut servir à se soustraire à la loi. Comment le secret est-il appréhendé par le droit ? Garder le secret est-il possible en droit ?

Sommaire:

Introduction

I) Le secret, une obligation fondamentale du professionnel

A. Le principe du secret professionnel
B. La levée du secret professionnel

II) Le secret, une manifestation de la volonté

A. Par les deux parties à un contrat
B. Par une personne

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