Le contrat de transport en droit de l'exportation

Droit | 35 pages | 23-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de techniques d'exportation traitant du contrat de transport dans son ensemble (formation, conditions...) et de tous les contrats de transport (lettre de voiture, connaissement...).

Extrait:

Ce contrat a pour objet une prestation de service contre rémunération. C'est donc un contrat d'entreprise. Cette rémunération est obligatoire sauf exception. C'est donc un contrat à titre onéreux. Enfin, la rémunération est la contrepartie du transport de marchandises. Il s'agit donc d'un contrat synallagmatique.

Le contrat de transport est soumis à une réglementation spécifique contraignante, inhabituelle pour un contrat d'entreprise. Dans ce contrat, le transporteur a une OBLIGATION DE RESULTAT.

L'OBLIGATION PRINCIPALE est celle du déplacement c'est-à-dire du transport des biens et des personnes.
D'AUTRES OBLIGATIONS peuvent exister sans modifier la nature du contrat à condition toutefois qu'elles demeurent accessoires (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les bases juridiques du contrat de transport

A. Les transports terrestres nationaux
B. Les transports terrestres internationaux

II) La formation du contrat de transport

A. La lettre de Voiture
B. Le connaissement
C. Les obligations nées du contrat de transport
D. La responsabilité du transporteur

III) Les conditions pour être transporteur

A. Le Transport Routier
B. Le Transport Fluvial
C. Le Transport Ferroviaire
D. Le Transport Aérien

IV) Le paiement des opérations internationales

A. Les Instruments De Paiement International
B. Les Techniques Du Paiement International

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