Le secret professionnel

Droit (général) | 4 pages | 15-11-2007 | Format : | Note : 7.00/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation rédigée sur le sujet du secret professionnel. Explication de l'obligation au secret professionnel et cas où le secret professionnel peut être levé.

Extrait:

Le professionnel, par sa position privilégiée, sa compétence particulière, sa présence dans la vie des affaires est amené à avoir connaissance de choses à la frontière de la légalité, voir délictueuse. On peut donc se demander si le professionnel doit-il dans tous les cas garder le secret ? Le secret doit-il être absolu ?

Sommaire:

Introduction

I) Le secret, une obligation fondamentale du professionnel

A. Une obligation générale
B. Une obligation spéciale

II) La levée du secret professionnel

A. L'obligation légale de lever le secret
B. L'autorisation de la personne concernée

Conclusion

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit (général)

Les plus visités dans la matière Droit (général)