Cours de droit du crédit

Droit (autres) | 69 pages | 23-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours de droit du crédit sur les sûretés : les sûretés personnelles, les sûretés réelles (mobilières et immobilières).

Extrait:

Le terme de "sûreté" désigne les garanties procurées à un créancier pour le prémunir contre les risques de défaillance de son débiteur. Ainsi, quand une banque accorde un concours financier à une entreprise, il existe toujours un risque que la dette ne soit pas honorée à échéance, et donc que le créancier perde sa mise : il exige donc une garantie et plus précisément une sûreté. Le droit des sûretés s'adresse aux créanciers méfiants qui ne se satisfont pas de la simple espérance d'être payés à échéance : la méfiance peut sembler paradoxale, car le droit commun offre certaines garanties aux créanciers, ne serait-ce que la responsabilité contractuelle du débiteur en cas d'inexécution de ses obligations (art.1147 c.civ.) (...)

Sommaire:

I) Les sûretés personnelles

A. Le cautionnement
B. Les garanties personnelles

II) Les sûretés réelles

A. Les sûretés mobilières

1) Les sûretés mobilières spéciales
2) Les privilèges mobiliers
3) Les conflits de sûreté

B. Les sûretés immobilières

1) Les sûretés immobilières spéciales
2) Les sûretés immobilières générales
3) Les conflits de sûretés immobilières

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