Cours de droit international public : le règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles

Droit international | 52 pages | 22-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit international public sur le règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles.

Extrait:

La mise en oeuvre des normes de droit international est régie par le principe de réciprocité : chaque État remplit ses obligations envers les autres Etats s'ils font de même = principe d'application spontanée entre les Etats.

Parfois, un État peut manquer à ses obligations internationales ou peut avoir rencontré des difficultés dans l'application des normes du droit international : une opposition va naître entre cet État et les autres Etats de la communauté internationale, et ce différend pourra aller jusqu'à compromettre la paix internationale (...)

Sommaire:

I) Le recours à la contrainte comme règlement des différends internationaux et des situations conflictuelles

A. La quasi-interdiction du recours à la force armée
1. Le principe général d'interdiction du recours à la force
2. La légitime défense (art.51 de la Charte des Nations-Unies)
3. L'assistance militaire aux actions des Nations-Unies pour le maintien ou le rétablissement de la paix

B. Le recours à la contrainte non militaire
1. Les contraintes exercées directement par les Etats
2. Les contraintes non militaires organisées dans le cadre des organismes internationaux

II) Le recours à des moyens pacifiques non juridictionnels

A. Les moyens diplomatiques de règlement des différends
1. Les spécificités des modes diplomatiques de règlement des différends
2. Le règlement direct entre Etats : la négociation
3. Le recours à un État tiers

B. Le règlement non juridictionnel dans le cadre des organismes internationaux
1. Le règlement non juridictionnel dans le cadre d'une organismes internationaux à compétence spéciale : l'Organisation Mondiale du Commerce
2. Le règlement non juridictionnel dans le cadre d'une organismes internationaux à compétence générale : l'Organisation des Nations-Unies

III) Le règlement juridictionnel des différends internationaux

A. Le règlement arbitral
1. Compétence et saisine de l'organe arbitral
2. Le fonctionnement de l'organe arbitral
3. La portée de la sentence arbitrale

B. Le règlement judiciaire
1. Le développement historique du règlement judiciaire international
2. La Cour Internationale de Justice

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