Cours de droit international public

Droit international | 58 pages | 22-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Le droit international public reste un mécanisme de régulation : il respecte la volonté des Etats, mais y apporte des limites (Droits de l'Homme). Les Etats doivent toujours s'y référer pour justifier leur politique internationale. Une opinion publique internationale est apparue : elle peut influencer la mise en oeuvre, ou le respect du droit international public (...)

Sommaire:

I) Les sujets du droit international public

A. Les Etats
1. Les conditions factuelles d'émergence d'un Etat
2. Les caractéristiques juridiques de l'Etat
3. L'opposabilité du statut d'Etat et reconnaissance d'Etat

B. Les organisations internationales
1. Création et composition
2. Les caractéristiques juridiques

Conclusion : la place de l'individu dans le droit international public

II) Les normes du droit international public

A. Les conventions
1. La conclusion des traités internationaux
2. La validité des traités internationaux
3. L'application des traités internationaux
4. La transformation et la fin des traités

B. La coutume internationale
1. La formation et l'existence de la coutume
2. L'autorité de la coutume
3. Application des normes coutumières en droit interne

C. Les actes unilatéraux
1. Les actes unilatéraux étatiques
2. Les actes unilatéraux des Organisations internationales

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