Le référendum sous la Vème République

Droit | 3 pages | 23-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Document traitant du référendum sous la 5ème République : quelles sont les dispositions prises quant à la consultation populaire ? Quelles sont les limites de cette pratique ?

Extrait:

Dans ce contexte, il sera intéressant de s'interroger sur le contraste s'épanouissant tout le long de la Vème République, entre la lettre de la Constitution traitant du référendum et son application au cours de cette période.

Ainsi, bien que la voie référendaire soit tracée par les dispositions constitutionnelles la concernant (I), la pratique institutionnelle de ces dernières viendra une fois encore contrarier la volonté originelle du constituant (II).

Sommaire:

Introduction

I) Les dispositions constitutionnelles concernant le référendum

A. Les référendums régionaux à des territoires et populations restreints
B. Les référendums nationaux destinés à l'ensemble du peuple

II) Les limites de la démocratie référendaire par la pratique institutionnelle

A. L'inéluctable désuétude des référendums nationaux
B. Un renouveau référendaire accompagné de restrictions

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit

Les plus visités dans la matière Droit