Commentaire de l'article 3 de la Constitution (1958)

Droit | 2.5 pages | 15-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Commentaire de l'article trois de la Constitution de 1958 : « La souveraineté nationale appartient au peuple qui l'exerce par ses représentants et par la voie du référendum ».

Extrait:

Cet art.3 présente donc un certain paradoxe : l'enracinement du principe démocratique que ce dernier article défend s'accompagne à la fois de limites dans l'utilisation de l'intervention directe du peuple, et d'une perte de crédibilité du système représentatif, dont le caractère démocratique et l'efficacité sont mis en cause. L'expression populaire peut-elle évoluer vers d'autres formes ?

Sommaire:

Introduction

I) Un régime à dominance représentative

A. Le peuple représenté par ses 577 députés élus
B. Le peuple désigne le chef de l'Etat

II) Un complément de légitimité : le référendum

A. Un principe de démocratie directe : le référendum
B. Des contraintes de fait et de droit

Conclusion

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