Le droit des sociétés : SARL, SA, SAS

Droit (autres) | 60 pages | 22-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit des sociétés abordant les SARL, les SA, les SAS ainsi que les groupes de sociétés.

Extrait:

L'objet de la société civile doit être déterminé : les fondateurs de la société doivent le décrire avec précision, étant entendu qu'il doit être civil. L'activité exercée par la société peut être mixte, c'est-à-dire comprendre des opérations civiles et commerciales : l'accomplissement d'actes de commerce ne fait pas forcément perdre son caractère civil à une société, à condition qu'il ne s'agisse que d'une opération accessoire à son activité principale, qui doit être civile. A défaut, la société ne peut plus être soumise aux règles des sociétés civiles, et devient une société commerciale de par son objet. Il sera nécessaire de bien séparer les activités civiles et les activités commerciales, quitte à créer deux sociétés (...)

Sommaire:

I) Les sociétés et groupements à caractère personnel

A. Les sociétés et groupements à risques illimités
1. Les sociétés civiles
2. La société commerciale : la SNC
3. Les Groupements d'Intérêt Economique

B. La société de personnes à risques limités : la SARL
1. La nature juridique de la SARL
2. La constitution de la SARL
3. Le fonctionnement de la SARL
4. La transformation et la dissolution des SARL

II) Les sociétés à caractère impersonnel : les sociétés par actions

A. La SA
1. La constitution de la SA
2. La gestion générale de la SA
3. La gestion financière de la SA
4. Le contrôle de la gestion de la SA

B. La Société par Actions Simplifiée (SAS)
1. Genèse et caractères de la SAS
2. Les dirigeants de la SAS
3. Les actionnaires

III) Les groupes de société

A. La notion de groupe
B. La formation du groupe

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit (autres)

Les plus visités dans la matière Droit (autres)