Les Communautés européennes, composantes de l'UE

Droit | 48 pages | 23-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 9.00€ |

Résumé

Cours semi-rédigé de droit communautaire traitant des communautés européennes (CECA, CEEA, CEE). Quelles sont leurs règles juridiques ? Sont-elles propres à chacune de ces communautés ? Existe-t-il un droit commun à elles toutes ?

Extrait:

Les Communautés européennes (CECA, CEEA, CEE) existaient bien avant que l'Union européenne ne soit constituée : aujourd'hui, elles constituent un élément structurel de l'UE. L'objet du cours est d'étudier les règles juridiques relatives aux seules Communautés européennes, notamment celles relatives à la Communauté européenne : le droit communautaire est le droit des Communautés européennes ; le droit de l'Union européenne est l'ensemble des règles juridiques gouvernant l'UE dans son ensemble, c'est-à-dire le droit commun aux trois piliers.

Sommaire:

Introduction : Les Communautés européennes, composantes de l'UE

I) Le système normatif des Communautés européennes

A. Les traités constitutifs ou le droit primaire des Communautés
B. Les actes adoptés par les institutions ou le droit dérivé

II) Le système juridictionnel des Communautés européennes

A. Les organes judiciaires des Communautés européennes
B. Le contrôle judiciaire de l'action des institutions communautaires : les recours en annulation et en carence
C. Le contrôle judiciaire de l'action des Etats membres : le recours en manquement
D. La coopération inter-juridictionnelle : les renvois préjudiciels

Conclusion : la nature juridique des Communautés européennes

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