Les biens en droit civil

Droit civil | 58 pages | 22-11-2007 | Format : | Note : 9.25/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit civil relatif aux biens abordant les notions fondamentales, la distinction entre hommes et choses, la différence entre meubles et immeubles...

Extrait

Le patrimoine est plus un contenant qu'un contenu, et varie avec l'écoulement du temps. On en exclut tout ce qui ne peut pas être évalué en argent (droits politiques, de la personnalité, autorité parentale, nom, honneur...). La clientèle d'un commerce ne devrait pas y rentrer, mais la jurisprudence a dû s'aligner (...)

Sommaire:

Les notions fondamentales

A. Le patrimoine
1. La composition du patrimoine
2. Les caractères du patrimoine
B. Diverses classifications
1. La distinction entre les droits réels et les droits personnels
2. La distinction des meubles et des immeubles

Théorie générale des biens : les choses et les hommes

I) Les pouvoirs de droit sur une chose

A. La propriété : l'appropriation exclusive
1. Présentation du droit de propriété
2. L'acquisition de la propriété
3. Les limites du droit de propriété

B. L'attribution concurrente
1. La propriété collective
2. L'usufruit

II) Les pouvoirs de fait sur une chose

A. La possession
1. Section préliminaire : la présentation de la possession
2. Les effets de la possession

B. Les autres emprises
1. La détention
2. La nécessité
3. Le logement

Les droits réels

I) Les meubles

A. Les animaux
B. Les meubles corporels

II) Les immeubles

A. La propriété
B. La possession

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