Le droit administratif : fonction publique, droits et obligations des fonctionnaires, ...

Droit administratif | 58 pages | 22-11-2007 | Format : | Note : 9.00/10 |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit administratif abordant les problèmes de la fonction publique ainsi que la carrière et les droits et obligations des fonctionnaires.

Extrait:

Pour être un agent de droit public, il faut être employé par une personne de droit public. Mais il existe des aménagements (souvent textuels) au principe qui veut qu'une personne privée fonctionne avec un personnel privé. Ainsi, la loi de privatisation de France Télécom prévoit que les agents recrutés antérieurement conservent leur qualité d'agents publics, et que France Télécom peut encore embaucher des fonctionnaires pendant quelques années (...)

Sommaire:

Les problèmes généraux de la fonction publique

A. La composition du personnel administratif
1. La distinction entre agents publics et agents de droit privé
2. Les catégories d'agents publics

B. L'évolution du droit de la fonction publique
1. Avant 1946
2. Depuis 1946

C. L'organisation administrative de la fonction publique d'Etat
1. Les organes centraux
2. Les organes de concertation de la fonction publique

D. Les structures de la fonction publique
1. La situation statutaire des fonctionnaires
2. Les structures de la carrière

La carrière des fonctionnaires

A. Le recrutement
1. Le principe de l'égale admissibilité aux emplois publics
2. Le principe du recrutement par concours

B. Le déroulement de la carrière du fonctionnaire
1. La nomination
2. La notation et l'avancement du fonctionnaire
3. La mobilité du fonctionnaire

C. Les positions du fonctionnaire
1. Les positions normales
2. Les positions particulières

Les droits et obligations des fonctionnaires

A. Le fonctionnaire et les libertés publiques
1. La liberté d'opinion
2. La liberté syndicale
3. Le droit de grève dans les service publics

B. Les devoirs du fonctionnaire
1. Obligation de servir
2. Obligation de secret professionnel et de discrétion professionnelle

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