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Droit (autres)
Le droit des sociétés : constitution, fonctionnement et disparition des sociétés
| Note : 
RésuméCours de droit des sociétés de niveau licence.
Extrait:
La société est un acte juridique. Pour les auteurs, il s'agit en général d'un contrat par lequel des associés mettent en commun des biens pour les exploiter à leurs profits et risques. Il s'agit alors du contrat constitutif. Mais c'est aussi une personne morale que peut faire naître cet acte juridique.
1 : Les définitions légales successives.
A/ La version originelle : l'article 1832 du code napoléon de 1804.
La société a pour but de produire une valeur économique et d'en organiser le partage entre les associés (...)
Sommaire:
Introduction :
A. La notion de société
B. La nature juridique des sociétés
C. Les différents types de sociétés
D. Les sources du droit des sociétés
La théorie générale du droit des sociétés
I) La constitution des sociétés
II) Le fonctionnement de la société
III) La disparition des sociétés
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