Les problématiques et la structure de la loi de finances (droit budgétaire)

Droit (autres) | 45 pages | 22-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |

Résumé

Cours de droit budgétaire de deuxième année sur la loi de finances.

Extrait:

La connaissance des problèmes financiers des personnes publiques est fondamentale, car les mécanismes financiers et les institutions de finances publiques permettent de comprendre les institutions politiques.

Un lien étroit entre la démocratie et l'impôt : G. Ardant ("Théorie scientifique de l'impôt") explique la plupart des phénomènes de société par référence à l'impôt et aux institutions fiscales. Sous la révolution, le peuple réclamait la tenue des États Généraux afin d'autoriser la perception des impôts. Le premier acte de l'Assemblée Nationale Constituante fut de décider que l'impôt serait désormais autorisé et prélevé au nom et par la nation. Cela marque la prise de conscience que la maîtrise du pouvoir politique passe par le pouvoir de lever l'impôt (...)

Sommaire:

Partie 1 : Les problématiques de la loi de finances

I) Pourquoi parler de finances publiques
II) Le caractère public des dépenses des établissements publics
III) La comparaison des finances publiques et des finances privées. = un contenu spécifique
IV) La promotion constante des sources du droit budgétaire
V) La diversification des sources du droit budgétaire
VI) Les sources écrites du droit budgétaires, autres que constitutionnelle

Partie 2 : La structure de la loi de finances

I) Les tentatives de justification de la hausse continue du volume des dépenses publiques
II) Les principes budgétaires

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