La jurisprudence est-elle une source de droit ?

Droit civil | 4 pages | 15-11-2007 | Format : | Note : 5.00/10 |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation juridique sur le thème de la jurisprudence : est-elle une source de droit ? Cette dissertation expose tout d'abord les obstacles à considérer la jurisprudence comme une source de droit et ensuite les éléments qui font d'elle une source de droit.

Extrait:

Ainsi selon Jean Carbonnier « la jurisprudence n'est pas une véritable source du droit civil comparable à la loi ou même à la coutume. Mais elle est une autorité considérable en droit civil ». Elle n'est qu'une donnée, un modèle psychologique qui oriente le juriste ou le juge dans sa décision sans jamais s'imposer en droit (...)

Sommaire:

Introduction

I) Les obstacles à la reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit

A. Les obstacles juridiques
B. Les obstacles inhérents à la jurisprudence

II) La reconnaissance de la jurisprudence comme source de droit

A. Le rôle créateur des juges
B. L'autorité de la règle jurisprudentielle

Conclusion

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