Le droit de propriété : questions autour d'une institution

Droit civil | 3 pages | 22-11-2007 | Format : | Note : 7.00/10

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation de droit des biens sur le droit de propriété. Le droit de propriété, droit réel, apparaît largement encadré. La nature de la propriété, son étendue appelle à plusieurs constats juridiques sur l'existence de l'institution. Que reste-t-il de ce droit de nos jours?

Extrait:

Au moment de la célébration du bicentenaire du code civil en 2004, on a pu s'interroger sur la place de la propriété, son évolution au sein du droit patrimonial.
Institution en mouvement, la propriété de nos jours tient une place fondamentale dans notre droit civil (...)

Sommaire:

Introduction

I) Un droit réel par excellence

A) Nature de la propriété
B) Etendue du droit de propriété

II) Un droit réel encadré

A) Un droit de propriété limité
B) Un droit de propriété protégé

Conclusion

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