Droit pénal général : infraction, incrimination, complicité, culpabilité, ...

Droit pénal | 48 pages | 22-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit pénal général de deuxième année de licence.

Extrait:

Les statistiques policières enregistrent la criminalité apparente (les cas où il y a plainte), ce qui est inférieur à la réalité. Les statistiques judiciaires indiquent les infractions ayant donné lieu à une condamnation, un non-lieu...

Les chiffres de la délinquance montre une augmentation constante (environ 5% par an) depuis 88, puis depuis 2 ans, une baisse de la criminalité en matière de cambriolages, vols de voitures, escroqueries...mais une hausse des vols avec violence (meurtres en baisse de 4% en 96), des trafics de stupéfiants, et des infractions commises par des mineurs (...)

Sommaire:

I) Introduction

A. Première approche de la matière
1. Le phénomène criminel
2. La réaction sociale au phénomène culturel

B. Première définition du droit pénal
1. Les caractéristiques du droit pénal
2. Le droit pénal et les autres disciplines

II) L'infraction pénale

A. L'incrimination
1.Une conduite incriminée
a) L'existence de l'incrimination
b) La mise en oeuvre de l'incrimination
2. L'acte infractionnel
a) Le fait
b) La culpabilité

B. Une conduite imputable
1. L'auteur de l'infraction
2. Le complice

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