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Droit des affaires

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Droit des affaires : acteurs et actes de l'activité commerciale, concurrence...

Droit des affaires | 52 pages | 22-11-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté |

PRIX : 5.40€ |
Résumé

Cours de droit des affaires (2ème année).

Extrait:

Le droit des affaires définit le statut du commerçant (distributeur, producteur, ou prestataire de services), détermine au moins en partie les obligations de l'homme d'affaires, qu'il agisse en tant que personne physique ou par l'intermédiaire de personnes morales. Ces dernières constituent de véritables entités reconnues par le droit, et qui sont un excellent moyen d'insertion dans l'activité économique (...)

Sommaire:

I) Introduction

A. Essai de définition du droit des affaires
B. Les sources du droit des affaires

II) Actes de commerce et activité commerciale

A. La notion d'acte de commerce
B. Les activités commerciales

III) Les acteurs de l'activité commerciale

A. L'entreprise commerciale
B. Les pouvoirs publics

IV) Le droit de la concurrence

A. Le droit français de la concurrence


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