Droit de la consommation : protection du consommateur, exécution du contrat, ...

Droit | 9 pages | 22-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours regroupant la première partie de droit de la deuxième année de BTS Assistante de Direction. Le dossier regroupe trois parties concernant le droit à la consommation.

Le droit de la consommation a pour vocation de protéger le consommateur, en cas de violation de ces obligations, le producteur peut être poursuivi en justice par le consommateur.

Extrait:

On considère que face aux entreprises le consommateur lorsqu'il va négocier un contrat de vente se trouve dans une position défavorisée car il est seul face à la toute puissance de l'entreprise. Celle-ci ayant pour tendance à abuser de cette position dominante.
C'est pourquoi le législateur a mis en place le droit de la consommation qui a pour vocation de protéger le consommateur face à la toute puissance du producteur (les entreprises) (...)

Sommaire:

I) La protection du consommateur lors de la formation du contrat

A. L'information du consommateur
B. La protection du consommateur lors de la conclusion du contrat

II) La protection du consommateur lors de l'exécution du contrat

A. Les clauses abusives
B. La garantie légale

III) La protection de l'acheteur à crédit

A. Les mesures de protection de l'emprunteur
B. Le traitement de surendettement

Recommandations

Partenaire de la rubrique Droit

Du même auteur

Nouveautés dans la rubrique Droit

Les plus visités dans la matière Droit