Dissertation : le déclin du droit écrit

Droit civil | 5 pages | 14-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Dissertation dont le sujet concerne le déclin du droit écrit. Elle aborde le problème du détournement du droit légiféré et des autres sources de droit qui remplacent ce droit légiféré.

Extrait:

Le sujet "Le déclin du droit écrit", sous-entendu légiféré en d'autres termes, est un sujet d'actualité qui met en avant une certaine performance du modèle du droit anglo-saxon (droit spontané) par rapport au modèle du droit français (droit légiféré). Tous les deux connaissant cependant leurs limites, le modèle anglo-saxon étant plus performant, il sera pris comme référence à cette comparaison (...)

Sommaire:

Introduction

I) Le détournement du droit légiféré

A. Une loi qui devient de plus en plus politisée
B. L'inflation législative, facteur de dévalorisation de la loi

II) Un droit légiféré concurrencé par d'autres sources du droit

A. La coutume, une source secondaire particulière du droit
B. La jurisprudence, un rôle indécis comme source de droit

Conclusion

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