Cours d'initiation au droit fiscal

Droit fiscal | 23 pages | 15-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours d'initiation au droit fiscal reprenant les points fondamentaux, aussi bien les notions de base que les calculs et évaluations complexes du système fiscal.

Extrait:

Impôt : Prestations pécuniaires mises à la charge des personnes physiques et morales en fonction de leur capacité contributive et sans contre partie déterminée en vue de la couverture des dépenses publiques et de la réalisation d'objectifs économiques et sociaux fixés par la puissance publique.

L'impôt est versé dans un ensemble qui compose le budget de l'État. L'ensemble des dépenses de l'État sera pioché à l'intérieur de ce budget (...)

Sommaire:

PARTIE I : Principes généraux de la fiscalité

I) Définition et et caractéristiques de l'impôt
II) Les sources du droit fiscal
III) La classification des impôts et des taxes
IV) Mécanisme de l'impôt

PARTIE II : Cadre général sur l'imposition des résultats des entreprises

I) Les différentes catégories d'imposition des résultats
II) Les régimes d'imposition

PARTIE III : Les bénéfices industriels et commerciaux

I) Champs d'application
II) La détermination du bénéfice imposable
III) L'imposition des produits
IV) Déduction des charges

PARTIE IV : L'impôt sur le revenu des personnes physiques

I) Champ d'application et caractéristique de l'impôt sur le revenu
II) L'imposition des revenus d'activité et de remplacement
III) L'imposition des revenus du patrimoine
IV) Calcul et paiement de l'impôt sur les revenus

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