L'Etat et les libertés publiques

Droit | 4.5 pages | 15-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Etude des relations entre l'Etat et les libertés publiques : comment les gouverne-t-il ? Quels sont les moyens de protection ou au contraire les moyens de restrictions ? L'analyse se porte sur le droit comparé en Union européenne, à travers l'exemple d'articles tirés des différentes constitutions des pays européens.

Extrait:

L'Etat et les libertés publiques sont des notions complexes : la première parce qu'elle a connu diverses formes et diverses évolutions et la deuxième parce qu'elle possède une définition parfois mal maîtrisée. L'évolution des libertés publiques s'est alors opérée non seulement dans le contenu mais aussi dans le rapport avec la puissance publique. Il convient donc d'abord de les définir afin de mieux saisir leur répercussion dans la sphère juridique. Les libertés publiques sont généralement perçues comme des droits essentiels de la personne humaine, elles sont consacrées par la règle de droit et correspondent à une réalité juridique concrète. A ce titre, elles jouissent de la place la plus élevée dans la hiérarchie des normes (...)

Sommaire:

Introduction

I) L'Etat et les libertés publiques : de l'éloignement à l'intervention

A. L'Etat ennemi
B. L'Etat-providence et les libertés publiques

II) Les conséquences : protection ou abus des restrictions ?

A. Les limites des libertés publiques : des sanctions
B. Les mesures de garanties des libertés publiques

Conclusion

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