Cours de droit synthétique (2ème année DUT Techniques de commercialisation)

Droit | 10 pages | 25-02-2006 | Format : | Note : 2.00/10 |

PRIX : 1.80€ |

Résumé

Programme entier de droit en 2ème année de Techniques de commercialisation. Cours résumé, sous forme de notes.

Extrait:

Obligation de conseil : peut doubler l'obligation d'information. Le professionnel ne peut pas se contenter de transmettre des informations objectives. Il doit aussi faire bénéficier au consommateur de son expertise quant à l'opportunité d'une action à engager. L'ignorance du professionnel ne le dispense pas d'obligation d'information ou de conseil. Le consommateur doit informer le professionnel de l'usage qu'il entend faire de bien ou service. Il ne peut pas reprocher au professionnel d'être resté silencieux sur les sujets abordés lors du contrat ...

Il y a 5 chapitres:

I - Protection du consommateur : la formation du contrat

1/ Obligation d'informer le consommateur
2/ Protection du consentement du consommateur

II - Protection du consommateur : l'exécution du contrat

1/ Obligation des professionnels dans le cadre de l'exécution du contrat
2/ Obligation du professionnel en cas de mauvaise exécution du contrat

III - La protection de l'acheteur à crédit

1/ Protection du consommateur souscrivant un crédit
2/ Protection du consommateur surendetté

IV - La concurrence

1/ L'action en concurrence déloyale
2/ Interdiction et contrôle des comportements anti concurrentiels

V - Propriété industrielle

1/ Place de la propriété industrielle parmi les propriétés incorporelles
2/ Brevets d'invention
3/ Situation du titulaire du brevet

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