La suprématie de la constitution

Droit constitutionnel | 3 pages | 15-11-2007 | Format : | Note : Non noté

PRIX : 3.60€ |

Résumé

La constitution fixe le cadre général de l'Etat, c'est la norme suprême. Elle organise les pouvoirs hiérarchiquement. Certains Etats comme la France ont choisi d'instaurer un contrôle constitutionnel. L'idée de contrôle peut facilement être rapprochée de celle de pouvoir.

La constitution est-elle alors réellement la norme suprême ?

Extrait:

L'Etat est une abstraction juridique qui n'existe pas sans la règle de droit. Il lui faut un statut (lat. constitutio) qui définisse sa fonction, son rôle, les organes qui le compose et les limites de son pouvoir. Ce statut est définit dans la constitution. Sans constitution il n'y a pas d'Etat. La forme la plus moderne, la plus achevée c'est-à-dire semblant garantir la meilleure sécurité juridique apparaît à la fin du 18ème siècle avec l'Etat moderne : c'est la constitution écrite (...)

Sommaire:

Introduction

I) La suprématie de la norme constitutionnelle

A. La révision constitutionnelle
B. Les principes sacrés

II) La remise en cause du statut de norme suprême

A. Le contrôle constitutionnel et le pouvoir du juge
B. La place du droit international dans la hiérarchie des normes

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