La loi de programmation pour la cohésion sociale

Droit (général) | 8 pages | 08-11-2007 | Format : | Note : Non noté |

PRIX : 3.60€ |

Résumé

Cours de droit sur la loi de programmation pour la cohésion sociale : développement sur les différents volets de cette loi et les incertitudes qui persistent.

Extrait:

La loi de programmation pour la cohésion sociale du 18 janvier 2005 constitue la traduction législative du Plan de cohésion sociale. Ce plan, entré en application dans le courant de l'année 2005 repose à la fois sur la création de nouveaux moyens d'intervention publique et sur un budget de 12,8 milliards d'euros. L'objectif est d'agir simultanément sur trois leviers fondamentaux : l'emploi, le logement, et l'égalité des chances (...)

Sommaire:

I) Le volet emploi : «Lutter contre le chômage»

A. Le service public de l'emploi
B. L'insertion professionnelle des jeunes
C. La relance de l'apprentissage
D. La réforme des emplois aidés
E. L'insertion par l'activité économique
F. Le retour à l'emploi par l'intérim

II) Le volet logement « résoudre la crise du logement en France »

III) Le volet égalité des chances : « promotion de l'égalité des chances »

IV) Certaines incertitudes demeurent suite à cette loi

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