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Document présent dans la catégorie Droit

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La diversité et le caractère évolutif des sources de droit

Droit | 3 pages | 14-11-2007 | Format : Document Microsoft Word | Note : Non noté

PRIX : 1.80€ |
Résumé

Fiche de révision semi-rédigée, niveau terminale, sur la diversité et le caractère évolutif des sources de droit.

Extrait:

Les traités sont des accords conclus entre états en vue de produire des effets de droit dans leur relation mutuelle ou dans les relations qu'entretiennent les ressortissants de ces différents états (...)

Sommaire:

I) Le droit international
II) Le droit communautaire
III) Le droit national
IV) L'évolution des sources de droit


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